Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Il résulte toutefois des explications

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2013 par :

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 26 septembre 2013était inconnue à l'adresse indiquée, ensemble l'information de Madame ..., par voie d'extrait dans un quotidien luxembourgeois, de l'appel interjeté par l'Etat ainsi que de l'audience publique à laquelle l'affaire avait été fixée pour y être plaidée;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 25 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, en remplacement de Maître Saliha DEKHAR et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2013 par :

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l'audience

Audience publique du 24 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. _______________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.