Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 13210 du rôle Inscrit le 10 avril 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13210 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 13091 du rôle Inscrit le 20 mars 2001STANKOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13344 du rôle Inscrit le 27 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13344 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13212 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13212 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 13292 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13292 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13330 du rôle Inscrit le 24 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13330 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2001 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 13354 du rôle Inscrit le 30 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13354 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13332 du rôle Inscrit le 24 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13332 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13338 du rôle Inscrit le 26 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13338 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 13316 du rôle Inscrit le 20 avril 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13316 du rôle et déposée le 20 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000Revu la requête déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme TRACOL S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu les ordonnances du président de la deuxième chambre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000Le 1er mars 2000, le ministre des Travaux Publics informa l’association momentanée TRACOL-M.-K.M. de ce que « votre offre de base ainsi que la variante relatives à l’objet sous rubrique doivent être écartées parce qu’elles ne sont pas conformes aux prescriptions du cahier spécial des charges.Refus d’acceptation du prix

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 13216 du rôle Inscrit le 10 avril 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13216 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 13312 du rôle Inscrit le 19 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13312 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, les deux inscrites au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13218 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13218 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 13293 du rôle Inscrit le 17 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13293 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13328 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13328 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 13400 du rôle Inscrit le 4 mai 2001Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.à Dudelange, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 13303 du rôle Inscrit le 17 avril 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13303 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13382 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 6 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13382 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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