Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18379 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18317 du rôle Inscrit le 30 juin 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18500 du rôle Inscrit le 4 août 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18532 du rôle Inscrit le 10 août 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18418 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004Audience publique du 29 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administrative le 16 juillet 2004, par Maître Yvette NGONO YAH,

N° 18474 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 18474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2004 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Caroline MIGEOT, avocat, toutes les deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18078 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 24 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18087 du rôle Inscrit le 21 mai 2004Audience publique du 24 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18383 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 24 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18528 du rôle Inscrit le 10 août 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18456 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2004 par Maître Jean-Paul SPANG, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18739 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18512 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18762 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18762 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18393 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 20004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

N° 18320 du rôle Inscrit le 30 juin 2004de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 18320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18386 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

4) tous autres articles vendus aux Pays-Bas dans les magasins de type « smart shop », ainsi que d’une décision du même ministre du 9 janvier 2004 intervenue sur recours gracieux et confirmant celle prévisée du 22 septembre 2003 ;En date du 10 juillet 2003 Monsieur ..., détenteur d’une autorisation de faire le commerce de produits alimentaires et d’articles

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18426 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18841 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18841 du rôle et déposée le 9 novembre 2004 au greffe du