Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 33062 du rôle et déposée le 15 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 30868 du rôle et déposée le 16 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au

Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2012 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Vu la requête inscrite sous le numéro 31052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2012 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Beaufort, section C de Beaufort, sous le numéroVu l’exploit de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 31490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 30379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2012 par Maître Manuel LENTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société

Vu la requête introduite le 8 mai 2012 sous le numéro du rôle 30550 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ...inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroS.àr.l.

à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des sociétés ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 31418 du rôle et déposée le 12 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en présence des époux ...et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2011 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 29629 du rôle et déposée le 19 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 7 mars 2011 de la Chambre des Fonctionnaires et

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu le recours introduit le 28 juin 2012 sous le numéro du rôle 30754 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant

Vu la requête, inscrite sous le numéro 30589 du rôle et déposée le 16 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-portant fermeture de chantier en rapport avec des travaux

contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29901 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32144C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître

Numéro du rôle : 31830C Inscrit le 17 décembre 2012contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2012 (n° 29604 du rôle)dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétésen matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialcommunal et de retenue d’impôts sur les revenus de capitauxVu l’

Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28

Vu la requête, inscrite sous le numéro 32486 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX et de son époux, Monsieur XXX XXX, les deux demeurant ensemble à XXX XXXX, XX, rue des XXX, tendant à voir

Recours formé par la société anonyme ..., ... contre des bulletins d’impôts en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôts commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31058 du rôle et déposée le 2 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 29780 du rôle et déposée le 26 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à L-2441 Luxembourg, du 6 février 2012,