Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault Chevrier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 mars 2013et lu à l’audience publique du 11 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Françoise Eberhard, premier juge, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 février 2013.et lu à l'audience publique du 4 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine ..., Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2013

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.et lu à l’audience publique du 7 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 4 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 4 février 2013et lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 31 janvier 2013Sur question afférente du tribunal administratif à l’audience publique, elle a encoreet lu à l’audience publique du 31 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 31 janvier 2013et lu à l’audience publique du 31 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 24 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs Schouver en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Monsieur le délégué de gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2013 par le premier vice-