Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvonne NGONO YAH, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par: M. CAMPILL, premier

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Gülcan DOYDUK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 21 mai 2003Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 par :

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 par :

Audience publique du 15 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.