Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du 8 mars 2024, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté séparé

Des recherches effectuées dans la base de données EURODAC à la même date révélèrent que l’intéressé avait précédemment introduit une demande de protection internationale en Suisse en date du 9 février 2023.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le

Par décision du 14 février 2020, notifiée à l’intéressé le 5 mars 2020 par la police grand-ducale, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... qu’il aurait perdu son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne conformément à l’article 17 (2) de la loi du 29 août 2008, en raison du départ du pays de son épouse,

Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de

Par arrêté du 29 décembre 2023, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée de trois ans.Par arrêté

Par décision du 21 janvier 2015, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 22 janvier 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée, tout en lui enjoignant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination de la Gambie ou

Il ressortit d’une consultation du Système d’information Schengen (SIS) que le concerné fit l’objet d’un signalement par les autorités françaises en date 31 juillet 2020, pour « interdiction de l’accès ou du séjour dans l’espace Schengen d’un ressortissant d’un pays tiers ».Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à cette même date, le ministre décida

Par décision du 27 avril 2021, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... qu’il avait décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1),

Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de la décision en question, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et les considérations suivants :Vu la décision de retour du 18 décembre 2023,

Par arrêté du 12 janvier 2024, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté

établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par arrêté du 14 juillet 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même

qu’en date du même jour, Monsieur ... fut interpellé par les forces de l’ordre à l’aéroport au motif que l’intéressé était signalé par les autorités italiennes et espagnoles dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) pour interdiction d’entrée sur leurs territoires respectifs.Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le

Suivant transmis du ministère du 17 janvier 2022, la libération de l’intéressé du Centre de rétention fut décidée avec effet immédiat.Il résulte ensuite d’un rapport de police portant le numéro JDA/2023/144878-1, daté du 7 novembre 2023, qu’à cette date, les services de police furent appelés par l’Hôpital du Kirchberg au motif que l’intéressé, fortement

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après dénommé le « règlement Dublin III », il s’avéra que Monsieur ... avait introduit une première demande de protection internationale en Italie en 2017, et deux autres demandes de protection internationale en France, à savoir en 2019 et en 2022.Par

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documents nécessaires, la durée de rétention peut être prolongée à deux reprises, à chaque fois pour un mois supplémentaire.En effet, la préparation de l’

introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ciaprès désigné par « le règlement Dublin III », par les autorités allemandes le 18 janvier 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de transférer l'intéressé vers l'Allemagne, transfert qui n’a pas pu avoir lieu en raison de la disparition de Monsieur ..

Par décision du 27 avril 2021, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... qu’il avait décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1),

l'intéressé fut relâché.Par arrêté du 29 décembre 2023, notifié le même jour à l’intéressé, le ministre des Affaires intérieures, désigné ci-après par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur ledit territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et lui en interdit l’entrée pour une durée de trois ans.

Les recherches effectuées dans la base de données EURODAC à la même date révélèrent que l’intéressé avait précédemment introduit une demande de protection internationale en Autriche en date du 24 juillet 2023.membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou