Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par décisions du 3 décembre 2013, notifiées aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 6 décembre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en seLa

et notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informaPar décision du 22 avril 2013, adressée aux consorts ...-... et notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 24 avril 2013, le ministre informa ceux-ci de ce que leurLa

et notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informaPar décision du 22 avril 2013, adressée aux consorts ...-... et notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 24 avril 2013, le ministre informa ceux-ci de ce que leurLa

Par décisions du 30 octobre 2013, notifiées en mains propres aux intéressés le 18 novembre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les

Par décisions du 12 novembre 2013, notifiées aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 13 novembre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se

l’appel, ses interlocuteurs lui auraient demandé de sortir, suite à quoi il aurait entendu des coups de feu tirés sur la colline d’en face.Par une décision du 14 novembre 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 18 novembre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa les

Par décisions du 7 novembre 2013, notifiées aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 8 novembre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en seLa

A cette occasion, l’intéressé, déclarant être de nationalité kosovare et d’ethnie turque et bosniaque, relata avoir travaillé quelques jours par mois dans la construction sans avoir été déclaré dans la mesure où il n’aurait pas disposé d’un permis de travail en raison des longs délais d’attente pour en obtenir un.Par décisions du 24 octobre 2013, notifiées

Par décision du 25 février 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 1er mars 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa les consorts ...de ce que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée et leur ordonna de quitter le territoire dans

Par décision du 7 mai 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 8 mai 2013, le ministre informa les époux ... de ce que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée et leur ordonna de quitter le territoire dans un délai de trente jours.La notion de « réfugié » est définie par l’article 2 d) de

En date du 10 avril 2012, le directeur du service de police judiciaire rédigea son rapport pour conclure que « Il me semble établi que les faits fautifs qui sont retenus à charge de l’intéressé et ont fait l’objet d’une notification à sa personne le 29 février 2012, sont d’une gravité telle qu’ils justifient l’application d’une sanction disciplinairePar une

Par décisions du 8 octobre 2013, notifiées aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 11 octobre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se

Par décisions du 27 septembre 2013, notifiées aux intéressés par lettre recommandée le 4 octobre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ..... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant

Par décisions du 10 octobre 2013, notifiées aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 11 octobre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se

Par une décision du 13 mars 2013, notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 14 mars 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ciaprès par « le ministre », informa les consorts ... que leur demande de protection internationale a été refusée comme non fondée, tout en leur ordonnant de quitter le territoire dans un

Par une décision du 30 janvier 2013, notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 4 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa les consorts ... de ce que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée et leur ordonna de quitter le territoire

Par une décision du 11 janvier 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 14 janvier 2013, le ministre informa les consorts ... de ce que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée et leur ordonna de quitter le territoire dans un délai de trente jours.La notion de « réfugié » est définie par l’

Par décision du 23 janvier 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 24 janvier 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa les consorts ... de ce que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée et leur ordonna de quitter le territoireLa

Dans la nuit, on entend des tirs de pistolet.Par une décision du 19 juillet 2012, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 19 juillet 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa les consorts ... de ce que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non

Par décision du 29 janvier 2013, notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 30 janvier 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », informa les consorts ... que leur demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée tout en leur ordonnant de quitter le territoireLa