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44715C.pdf
décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Lors de sa séance publique du 28 avril 2017, le conseil communal, d’une part, statua sur les objections
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44713C.pdf
décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44795C.pdf
contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a déclaré le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44877C.pdf
II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44579C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurLuxembourg sous le numéro ... représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mai 2020 (n° 42072 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42504.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal du Parc Hosingen du 14 juin 2018 portant adoption du projet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45328C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Tuntange (actuellement commune de Helperknapp) du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44730C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (numéro 42134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ... et de Madame ... ..., ..., en matière de plan d’aménagement général (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44787C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Junglinster, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte)contre une délibération du conseil communal de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44703C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurcommunal de la Ville de Luxembourg du ...2017 portant adoption du nouveau plan d’aménagement général refondu de la Ville de Luxembourg, ainsi que de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44178C.pdf
Appel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2020 (n° 41533 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de Kayl et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42189.pdf
contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________complémentaires dudit conseil communal des 21 février et 21 mars 2018, ainsi que 4) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42189a.pdf
contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41214.pdf
contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementla décision du conseil communal, datée du 28 septembre 2017, portant approbation du projet de modification ponctuelle des parties graphique et écrite du PAG concernant des fonds sis à Bertrange au lieu-dit « Brill »la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40519.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,Lors de sa séance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,Lors de sa séance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40605.pdf
Recours formé par la société ..., Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierLors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40583.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de Monsieur ... et consorts,par laquelle le ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations communales des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40639.pdf
contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralles autorités communales, décision par laquelle, Monsieur le Ministre déclarala délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42134.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Junglinster1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite ;2) la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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