Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 19 juillet 2019, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...Vu l’article 11 de la loi modifiée

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre,Vu la requête inscrite sous le numéro 41129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 février 2019 portant signification de cette requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, représentée

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 11 juin 2019, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de la Ville de Diekirch ainsi qu’à la société ...;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 18 juillet 2017, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Pétange, établie à L-4760 Pétange, Place John F. Kennedy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;plan d’aménagement général, tel que voté au

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach, établie en sa maison communale à L-6850 Manternach, 3, Kirchewee, représentée par son collège des bourgmestre et

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, et 2) à l’administration des Bâtiments2018

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, et 2) à l’administration des Bâtiments

Vu l’exploit de l’huissier de justice Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, des 14 et 15 février 2018, portant signification dudit recours à l’administration communale de Larochette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-7626 Larochette, 33,

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2019 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ...;1er avril 2019 au nom de l’administration communale de ...;Par courrier du 13 décembre 2013, Monsieur ..., prenant appui sur les

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich, établie en sa maison communale à L-8385 Koerich, Hôtel de Ville, 2, rue du Château, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;part des pièces qui

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 15 mars 2018 portant signification de ce recours à la commune de Rosport-Mompach, établie en sa maison communale à L-6582 Rosport, 9, rue Henri Tudor, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;S’agissant ensuite de l’exceptio libelli

Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur.Alzette, du 6 juillet 2017, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à LVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 décembre 2017, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L9639 Boulaide, 3, rue de la Mairie ;Un recours contre la présente décision de refus est

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 6 mai 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à la société à responsabilitéKayl

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 28 février 2019, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ... et à Madame ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

au profit de l’administration communale de Weiswampach, en ce qui concerne les autorisations de bâtir 13/2018 et 16/2017, et de la société ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 7 août 2018, portant signification dudit recours en réformation, sinon en annulation à l’administration communale de Weiswampach,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 7 novembre 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Kayl, établie en sa maison communale à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par la présente, nous avons le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 28 décembre 2018, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück ainsi qu’à Madame ... et Monsieur ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 20 novembre 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville,Nous avons