Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
16556.pdf
et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Koerich en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 28 février 2003 portant approbation de la délibération du conseil communal de Koerich du 8 février 2001, ayant adopté définitivement le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16628C.pdf
Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sandweiler,à Bridel, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des agglomérations à la date du 15 mai 2003 sous le numéro du rôle 14420, à la requête de l’administration communale de Kopstal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16542.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 juin 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Niederanven, ainsi qu’à Monsieur Y ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16028.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, agissant en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 19 février 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Roger NOTHAR,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15464.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Wormeldange et aux époux ...-..., préqualifiés ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, préqualifié, du 9 décembre 2002, portant signification dudit mémoire en réponse à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14420.pdf
Recours formé par l’administration communale de Kopstal contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14551.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001 portant refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de Kopstal du 26 avril 2001 ayant pour objet d’inclure dans le périmètre d’agglomération de la localité de Bridel des terrains situés le long de la rue Guillaume Stolz, au lieu-dit « Bei Kahlscheier » etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14935.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 mai 2002, portant signification de ladite requête à l’administration communale d’X.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15175.pdf
sous le numéro 635/2 faisant partie du domaine de l’Etat et situé dans la zone rurale suivant les dispositions du plan d’aménagement général communal ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 17 juillet 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surSûre ;Vu le mémoire en réponse déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14858.pdf
tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant l’organisation des juridictions de l’ordre administratif, de la décision du ministre de l’Intérieur du 31 janvier 2002 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de Berdorf du 14 décembre 2001 ayant porté adoption définitive du projet d’Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11337.pdf
en présence de l’administration communale de Mersch en matière de plan d’aménagementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 statuant sur sa réclamation introduite contre la délibération du conseil communal de Mersch du 29 janvier 1997 portant adoption définitive du nouveau projet d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14835.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2002, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Weiler-la-Tour ;Vu la lettre du 16 mai 2002 portant constitution d’avocat de la part de Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14171.pdf
trois délibérations du conseil communal de Lintgen en matière d’aménagement des agglomérationstendant 1.) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 14 juillet 2000 portant approbation du plan d’aménagement général de la commune de Lintgen adopté provisoirement, puis définitivement par délibérations du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13780.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Weiler-la-Tourtendant à l’annulation sinon à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 3 octobre 2000, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13238.pdf
tendant à l’annulation 1) d’une décision du collège échevinal de la commune de Flaxweiler du 23 janvier 2001 décidant, par application de l'article 5.4. du règlement communal sur les bâtisses, de maintenir constructible la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Flaxweiler, sectionVu l'exploit de l'huissier de justice Marc GRASER, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13130C.pdf
1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une décision du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel -Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2001 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mersch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13129C.pdf
1) une décision du ministre de l’Intérieur, 2) une délibération du conseil communal de Mersch, 3) un arrêté du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement - Appel -Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2001 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mersch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12729.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de Garnichtendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich des 9 et 16 août 2000 et d’une décision du conseil communal de la commune de Garnich du 9 octobre 2000, lesdites décisions portant retrait sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13064.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 mars 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Putscheid ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12075.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 juin 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette et aux sociétés A. et S., préqualifiées;informant le tribunal de ce qu’il a mandat d’occuper pour l’administration communale d’Eschsur-Alzette;Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- ...
- Page suivante