Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2019 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, ainsi que de la décision

Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Après une analyse approfondie de votre dossier, je suis au regret de vous informer que toutes vos offres ont été jugées irrégulières et ont dû être écartées au sens de l'article 80 paragraphe (1) du Règlement grand-ducal du 8 avril 2018

Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Après une analyse approfondie de votre dossier, je suis au regret de vous informer que toutes vos offres ont été jugées irrégulières et ont dû être écartées au sens de l'article 80 paragraphe (1) du Règlement grand-ducal du 8 avril 2018

contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Habscht en matière de plan d’aménagement particulierVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 14 janvier 2020 portant signification de ce recours à l’administration communale de Habscht, établie à L-8465 Eischen, Place Denn,

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40551 du rôle)dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourgcommunale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du rôle)dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourgmaison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigée contre un jugement du tribunal

ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2020 par Maître Christian POINT au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville

une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurla décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil

ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 mai 2020 (n° 40559 du rôle) déclarant irrecevable son recours en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13

ayant statué sur son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg,dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2020 (n° 40605 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de

ayant statué sur le recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 juillet 2020 (n° 40607 du rôle) ayant déclaré recevable, mais non fondé leur recours en annulation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 mai 2020 (n° 40550 du rôle) ayant déclaré leur recours en annulation irrecevable en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurtant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant mise sur orbite du projet de refonte du PAG, tout en le déclarant recevable pour le surplus, en tant que dirigé contre la délibération du

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 »,Lors de sa séance publique du 28 avril 2017, le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 20 novembre 2019, portant signification de ce recours à la commune de Beckerich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, ainsi qu’à la société à responsabilitéOr,

Vu les exploits de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 9 avril 2021, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution d’une mesure provisoire, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ... et

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Par une décision du conseil communal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Par une décision du conseil communal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Par une décision du conseil communal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Par une décision du conseil communal