Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision de l’administration communale de la Ville ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de l’administration communale de la Ville ... du 20 novembre 2018 portant refus, d’une part, de mettre à jour le rang d’ancienneté du requérant au sein du tableau d’avancement des agents-pompiers

contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 20 novembre 2018 portant refus, d’une part, de mettre à jour le rang d’ancienneté du requérant au sein du tableau d’avancement des agents

de Monsieur ... ..., de Madame ... ... et de Monsieur ... ..., ..., contre une décision de l’administration communale de ...Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44985C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 septembre 2020 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom

statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et qui, suivant le nouvel article 307, alinéa 1er CSS est calculée sur la base du revenu professionnel défini au titre de l'assurance pension relatif aux affiliations en cours au début du congé parental

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la

contre une décision de l’administration communale de Reisdorf en matière d’accès aux documentstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus de l’administration communale de Reisdorf, voire du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reisdorf, de procéder à la communication de divers documents suite à la demande

1) La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 adoptée en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, portant « mise sur orbite » du projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de Luxembourg ;2) La décision du conseil

De plus, en date du 27 avril 2018, le Conseil Communal a lancé la procédure d'adoption d'un nouveau Plan d'Aménagement Général (PAG).La partie écrite et la partie graphique du Plan d'Aménagement Général / règlement des bâtisses actuellement en vigueur sont à votre disposition sur le site Internet de la Commune de Sanem (www.suessem.lu).i) violation de l’

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant la réclamation du 17 juillet 2016 et approuvant le projet d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ainsi que les projets d’aménagements particuliers «

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant la réclamation du 17 juillet 2016 et approuvant le projet d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier2) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, rejetant leur réclamation du 18 juillet 2016 et approuvant les projets d’aménagements particuliers « quartier existant »

a décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 adoptée en application de l'article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, portant « mise sur orbite » du projet de refonte globale du Plan d'Aménagement Général de la Ville de Luxembourg ;a décision du conseil communal de

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de Luxembourg ;2) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’

SARL au sujet de l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial communal, l’impôt sur la fortune et l’impôt surl’impôt commercial communall’impôt commercial communalConsidérant que le bulletin attaqué a déclaré le réclamant codébiteur solidaire de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune

contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 adoptée en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulier1) « La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de

contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralles autorités communales, décision par laquelle, Monsieur le Ministre déclara non fondées les réclamations introduites par la requérante et

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 parLa délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 parLors de sa séance publique du 13 juin 2016, le