Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 29052 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 29054 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves TUMBA-MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 30741 du rôle et déposée le 27 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 juillet 2012 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 30678 du rôle et déposée le 11 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 31370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 30 juin 2009, Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 28956 du rôle et déposée le 16 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30452C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 avril 2012 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ... et ... ...-... ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 31483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 mai 2012, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 30625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix MGBEKONYE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 8 février 2012, Madame ... introduisit, en son nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... ..., Luxembourg, en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 février 2012 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier 2012, à la requête de l’appelante actuelle tendant à l’annulation des délibérations des 7 et 8 décembre 2010 du jury du concours international d’architecture relatif au projet de construction d’un complexe administratif pour la Commission européenne à Luxembourg dénommé « Bâtiment Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir émise en date du 2 mai 2011 par le bourgmestre de la commune de Junglinster, portant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29466C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans emploi, demeurant à L-A la suite des premiers juges, la Cour retint qu’au regard des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28820C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2011 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,Sur sa demande afférente, Madame ... fut convoquée à un entretien personnel qui eut lieu le 2 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2011 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu la visite des lieux du 9 janvier 2012 à l’issue de laquelle l’affaire a été prise en délibéré.En dernier ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 29513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 12 septembre 2011, Monsieur ...et sa compagne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête déposée le 18 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  19. et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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