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Instance
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Type de contentieux
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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 49399 du rôle et déposée le 8 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 49025 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 48970 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 48780 du rôle et déposée le 5 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, assisté par Maître Marie Maldague, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 48648 du rôle et déposée le 6 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, assistée de Maître José Steffen, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie), et être de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 48682 du rôle et déposée le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Turquie), et de son épouse Madame ..., déclarant être née le ... à ..., agissant en leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45544 du rôle et déposée le 25 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Becker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 45152 du rôle et déposée le 30 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bureau d'imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 47471 du rôle et déposée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vertumnus SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 39, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 47496 du rôle et déposée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47399 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47133 du rôle et déposée le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 42702 du rôle et déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom et pour le compte de Monsieur A, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 42768 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame Anne-Catherine Lorrang, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 42356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2019 par Maître Samuel Thiry, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 44922 du rôle et déposée le 25 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leArabie Saoudite), de nationalité tchadienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 44186 du rôle et déposée le 20 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leactuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 44316 du rôle et déposée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2020 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 44204 du rôle et déposée le 27 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 41929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2018 par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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