Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37638.pdf
sauf à avoir procédé à la levée du classement en ensemble sensible en ce qui concerne les immeublesA la lumière de cet arrêt, la Cour constate que s’il est vrai que l’appelante se trouve restreinte dans l’usage de propriété, alors qu’il ne lui est pas permis, ....., de démolir l’immeuble de sa propriété, ... , n’entrave cependant pas les attributs du droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2015 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38163.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 38163 du rôle et déposée le 14 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. représentée par sa gérante actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2016 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur le Docteur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36932.pdf
Recours formé par la société en commandite par actions .....,contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait de la liste officielle des fonds d’investissements spécialisésVu la requête inscrite sous le numéro 36932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2015 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37867.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2016 par Maître Cristina Peixoto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ......, demeurant à L-Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38953.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38953 du rôle et déposée le 9 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-à cette même adresse, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37476.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à « l’annulation » d’une décision du 17 novembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37593.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2016 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38369.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36366.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2015 par Maître Laurence Payot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de la société en commandite par action ...tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de la Commission de surveillance duVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36543.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38001.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38001 du rôle et déposée le 3 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36470.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36470 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37618.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37618 du rôle et déposée le 7 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 ayant déclaré sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35841.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35828.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35138.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2014 par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 2 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35017.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 35017 du rôle et déposée le 6 août 2014 au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- ...
- Page suivante