Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises belges sous le numéro ..., représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, tendant à l’annulation de 8 décisions de retrait d’agrément, prises le 22 janvier 2020, et concernant les spécialités phytopharmaceutique suivantes :La société requérante, la société A, ci-après désignée par « la

Vu la requête inscrite sous le numéro 47551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2022 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., alias ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 47438 du rôle et déposée le 13 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, agissant au nom et pour compte de son enfant mineur B, né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

La société “A” compléta sa demande les 22 mars et 28 mai 2019 à la suite de demandes d’informations complémentaires sollicitées par l’administration des Ponts et Chaussées.La réponse de la société “A”, rédigée par son litismandataire, fut transmise le 13 janvier 2020 au directeur de l’administration des Ponts et Chaussées.La procédure d’approbation selon le

Vu la requête inscrite sous le numéro 47443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2022 par Maître Abou Ba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d

Vu la requête inscrite sous le numéro 47373 du rôle et déposée le 28 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2022 de la transférer vers

Vu la requête inscrite sous le numéro 45538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leDarfour), demeurant actuellement à L-..., tendant principalement à la réformation et

Revu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, et de son épouse, Madame B, salariée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 43885 du rôle et déposée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., salariée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 47229 du rôle et déposée le 24 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

Vu la requête inscrite sous le numéro 47115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2022 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 45032 du rôle et déposée le 25 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Vu la communication de Maître Pierre Goerens du 23 décembre 2021,

Vu la requête inscrite sous le numéro 47020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2022 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Vu la requête inscrite sous le numéro 44394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2020 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-tendant principalement à l’annulation de la décision du ministre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 46952 du rôle et déposée le 28 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

Vu la requête inscrite sous le numéro 45539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2021 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 novembre 2021 ayant déclaré

Vu la requête inscrite sous le numéro 46841 du rôle et déposée le 29 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, assisté par Maître Anka Theisen, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 44638 du rôle et déposée le 9 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame A, née leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 8