Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision de la Commission des pensions en matière de service à temps partiel pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2016 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Caisse de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38661C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurlaquelle il a rejeté sa demande de recalcul de son traitement à la suite de sa réintégration aux fonctions d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36676 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 28 avril 2015 ayant prononcé à son égard la sanction de la mise à la retraite d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 37469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33721 du rôle, déposée le 10 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2013, répertoriée sous le numéro C 18416 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 38794 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à voir ordonner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. de manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation, annulé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 (n° C 2252 du rôle), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné la partie étatique aux frais ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37072 du rôle et déposée en date du 21 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 36101 du rôle et déposée le 7 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 36537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37460C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant ... auprès de l’Administration des services techniques de l’Agriculture, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteà L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigé contre deux jugements des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle), par lesquels le tribunal administratif, après avoir ordonné une expertise judiciaire, a déclaré fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 35990 du rôle et déposée le 12 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire, demeurant à LEn vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 37392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 35749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2015 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 36648 du rôle et déposée le 24 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., candidat à la fonction de professeur-ingénieur, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 36206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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