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37959.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de service à temps partiel pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2016 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35657.pdf
Vu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Caisse de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39072.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38661C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38661C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurlaquelle il a rejeté sa demande de recalcul de son traitement à la suite de sa réintégration aux fonctions d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38126C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36676 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 28 avril 2015 ayant prononcé à son égard la sanction de la mise à la retraite d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37469-37471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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33721.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33721 du rôle, déposée le 10 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2013, répertoriée sous le numéro C 18416 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38794.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 38794 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à voir ordonner
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38059C.pdf
de manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation, annulé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 (n° C 2252 du rôle), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné la partie étatique aux frais ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37072.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37072 du rôle et déposée en date du 21 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36101.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36101 du rôle et déposée le 7 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36537.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36537 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37460C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37460C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant ... auprès de l’Administration des services techniques de l’Agriculture, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37727C.pdf
en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteà L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigé contre deux jugements des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle), par lesquels le tribunal administratif, après avoir ordonné une expertise judiciaire, a déclaré fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35990 du rôle et déposée le 12 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire, demeurant à LEn vue d'occuper la fonction d'inspecteur principal 1er en rang au grade 13 de la carrière du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37392.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35749.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2015 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37529C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36648.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36648 du rôle et déposée le 24 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., candidat à la fonction de professeur-ingénieur, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36206.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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