Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 38085 du rôle, déposée en date du 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et Madame ..., retraités, demeurant à L-En date du 12 mars 2015, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d

Vu la requête inscrite sous le numéro 37257 du rôle et déposée le 9 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses explications complémentaires et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie

Vu la requête inscrite sous le numéro 37586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 37563 du rôle et déposée le 23 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

Revu la requête inscrite sous le numéro 37563 du rôle et déposée le 23 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

Vu la requête inscrite sous le numéro 38851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKosovo), de nationalité kosovare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

Vu la requête inscrite sous le numéro 37507 du rôle et déposée le 10 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à intervenir dans le cadre du recours précité introduit par sa mère, Madame ..., tendant à l’annulation de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 37403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 37734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 refusant de

Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2015

Vu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20

Vu la requête inscrite sous le numéro 53475 du rôle et déposée le 8 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né le ... à ... (Palestine) et être de nationalité « déclaréeLe juge-

Vu la requête inscrite sous le numéro 53420 du rôle et déposée le 28 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né le ... à ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 49460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 septembre 2023 par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant, d’après son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 52830 du rôle et déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 avril 2025 de le

Vu la requête inscrite sous le numéro 48523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2023 par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 52365 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 52093 du rôle et déposée le 13 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son

Vu la requête inscrite sous le numéro 52037 du rôle et déposée le 2 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l