Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 42026 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-ayant élu domicile en l’étude de Maître Vanessa FOBER, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 43772 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41790 du rôle et déposée le 9 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 43659 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 41257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2018 par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation d’une décision du 6 avril 2018 du ministre du Développement durable et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 43429 du rôle et déposée le 12 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSoudan), de nationalité soudanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 43387 du rôle et déposée le 5 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 41316 du rôle et déposée le 18 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà sa connaissance que 4 points lui ont été retirés du capital de points dont est doté son permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 41715 du rôle et déposée le 18 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41715 du rôle et déposée le 18 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 42844 du rôle et déposée le 13 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 42819 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 42826 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Danièle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 42048 du rôle et déposée le 3 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures des 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 41783 du rôle et déposée le 8 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 42760 du rôle et déposée 2 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 42701 du rôle et déposée le 18 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 42597 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2019 par laquelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 41353 du rôle et déposée le 27 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Développement durable et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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