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38111.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38594.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2016 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 12 août 2012 de la Commission des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37827.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2016 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38089.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38089 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2016 par Maître Charles Muller, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37931-38551.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 37931 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2016 par Maître Matthieu Fettig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulationEntendu le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36275.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2015 par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37980.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38269-38282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2016 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur du régime préparatoire au Lycée technique ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38087.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2016 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38081.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38081 du rôle et déposée le 22 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° BS.A. adressa à l’Inspection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38395.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :3. de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37983.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2016 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 26 août 2014 dirigée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36704.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., rentier, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2016 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-1) à l’annulation du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2016 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37959.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de service à temps partiel pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2016 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35657.pdf
Vu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Caisse de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39072.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38661C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38661C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurlaquelle il a rejeté sa demande de recalcul de son traitement à la suite de sa réintégration aux fonctions d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38126C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36676 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 28 avril 2015 ayant prononcé à son égard la sanction de la mise à la retraite d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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