Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
-
34667C-34671C-34683C.pdf
En date du 15 octobre 2010, le ministre émit un avis conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après dénommée la « loi du 19 juillet 2004 », au sujet d’un PAP portant sur des fonds sis à ..., commune de ..., au lieu-dit «Par délibération du 6 décembre 2010, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33375.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33673.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33673 du rôle et déposée le 28 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., l’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
31773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31773 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30838.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30838 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2012 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33189.pdf
par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 33189 du rôle et déposée le 7 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
33194.pdf
par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 33194 du rôle et déposée le 8 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30503.pdf
Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ....., BruxellesVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 30 avril 2012 portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29258.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28903C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établiereprésentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25782.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25786.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26172.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26368.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26368 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
23914.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23914 du rôle et déposée le 3 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20355.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20636.pdf
Vu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation de deux décisions, prises respectivement les 13 janvier 2004 et 9 février 2005 par l'association
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- ...
- Page suivante