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Instance
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________formation de journalisme au sein de l’établissement IEJ Institut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBangladesh) et être de nationalité bangladaise, demeurant actuellement à L-tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 mars 2015 portant rejet de «Par courrier de son litismandataire de l’époque du 21 janvier 2015, il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.partir de l'an 2000, donc à l'âge de onze ans, à cause des « pressions » et des « persécutions » (p. 7/18) exercées à l'encontre des Kurdes.De plus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 février 2015 (n° 33509 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en réformation introduit par Monsieur ... ..., huissier de justice, demeurant professionnellement à L-différents points et à verser les pièces justificatives y afférentes, à savoir notamment certains contrats de leasing ou encore des certificats

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Portugal), de nationalité portugaise, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l'annulation d'une décision du 6 janvier 2014 du ministre de l'Immigration et de l'Asile portant refus du droit de séjour, ordre de quitter le territoire sans délai et interdiction d'entrée sur le territoire pour une durée de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. France), tous de nationalité géorgienne, demeurant actuellement ensemble à L-demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après la « loi du 5 mai 2006 ».de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Ouganda), de nationalité ougandaise et demeurant actuellement à L-Il résulte de vos déclarations que vous auriez vécu avec votre mère et votre soeur dans la ville deEn juillet 2014, deux jours après l'attaque surEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-Par décision du 4 juin 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg et immatriculée auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 5 juin 2015, portant signification de cette requête d’appel à Monsieur ... ..., préqualifié, ainsi qu’au conseil de discipline des fonctionnaires communaux ;Les éléments de l'instruction disciplinaire ont été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34873 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. administratif du 26 mars 2015 (n° 35240 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36194C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2015 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le .. àBosnie-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à ... (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant actuellement à L-que sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en date du 22 août 2012 ;Les employeurs de Monsieur ... interjetèrent appel contre ce jugement le 28 août 2009.Dans le cadre de sa déclaration de l’impôt sur le revenu visant l’année 2010, Monsieur ... demanda à ce que la somme précitée lui

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset à des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuimpôt sur le revenu de l’année 2008 et de l’année 2009, émis le 5 octobre 2011, ainsi que contre lesdits bulletins, jugement par lequel le tribunal administratif a déclaré le recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, accompagnée de ses enfants mineurs ..., né letous deux de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts,à l'Etat, en matière de police des étrangersagissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreà ..., tous de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria ZURITA PERALTA, sise à L-2527 Luxembourg, 3, rue Nicolas Van Werveke, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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