Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset à des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuimpôt sur le revenu de l’année 2008 et de l’année 2009, émis le 5 octobre 2011, ainsi que contre lesdits bulletins, jugement par lequel le tribunal administratif a déclaré le recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, accompagnée de ses enfants mineurs ..., né letous deux de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts,à l'Etat, en matière de police des étrangersagissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreà ..., tous de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria ZURITA PERALTA, sise à L-2527 Luxembourg, 3, rue Nicolas Van Werveke, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 août 2014 portant refus de dispenser Madame ... de participer à l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée dans le cadre de sa demande de naturalisation ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous les quatre de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-à l’annulation de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 avril 2014, portant signification de la précitée requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________Somalie) et être de nationalité somalienne, représenté par son tuteur, la Croix Rouge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationet de la décision initiale du même ministre du 26 février 2013 ;Togo), une demande de visa long séjour en vue d’un regroupement familial avec sa mère, Madameà l’adresse de sa mère, à savoir MadameJ'accuse bonne réception

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Erythrée), et être de nationalité érythréenne, demeurant actuellement àMonsieur, il résulte de vos déclarations que vous seriez d'ethnie tigrinya et que vous parleriez l'amhara, néanmoins vous ne feriez que comprendre le tigrinya.Il ressort de vos dires que vous auriez été déporté en 1997 de l'Ethiopie en Erythrée sans pour autant qu'un autre membre de votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBosnie-Herzégovine) et de son épouse, Madame.....-....., née leBosnieHerzégovine), agissant tant en leur nom qu’au nom et pour le compte de leur fille mineure ....., née letous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous de nationalité russe et demeurant actuellement ensemble à Laccompagnant ..., le droit de se voir étendre le bénéfice de l’autorisation de séjour accordée à ... et les invita, au vu de l’analyse de leur situation, à se présenter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPhilippines), de nationalité philippine, demeurant actuellement aux Philippines, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 août 2012, telle que confirmée par une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. de la profession de conseil économique et « pour autant que de besoin » des décisions de refus du même ministre des 21 mars et 25 avril 2013 ;En effet, la poursuite de la profession de conseil économique que vous sollicitez est soumise, plus particulièrement, aux exigences de qualification suivantes, prescrites à l'article 24 de la loi d'établissement du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34268 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de l’inspecteur de l’arrondissement d’inspection 7 en matière d’enseignement – allongement d’un cycle de l’enseignement fondamentalVu l'article 23 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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