Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36628 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en présence de Messieurs B., C. et D., Ehlange-sur-Mess, et de l’association sans but lucratif « E » en matière de permis de construire4. l’association sans but lucratif « E.et

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 13 décembre 2013

Recours formé par l’association sans but lucratif «Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes (n°Du point de vue fiscal des prêts sans intérêts ne correspondent pas au principe « arm’s length » et par conséquent le bureau d’imposition Sociétés 6

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2014, à la suite de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2010 et du bulletin de l’impôt sur le revenu desConsidérant

l’association sans but lucratif AAA a.s.b.l.,Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 février 2015, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions

en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-place de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à l’association sans but lucratif

en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à

1. l’association sans but lucratif SYNDICATreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;1. l’association sans but lucratif SYNDICATreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;12.L’administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant son siège à L2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée

Monsieur ... ... et l’association sans but lucratif ... (A) contre un arrêté du Gouvernement en Conseilet l’association sans but lucratif ... (A), établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 30 janvier 2015 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2013 portant signification dudit recours à l’administration communale de la ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à l’association sans but lucratif AAA

Appel formé par l'association sans but lucratif ... a.s.b.l., ..., et consorts,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ... a.s.b.l.

Recours formé par Monsieur ...et l’association sans but lucratif ...(...)et au nom de l’association sans but lucratif ...(...), établie et ayant son siège social à L-Par courrier du 13 avril 2010, Monsieur ...et Monsieur ..., déclarant agir tant à titre personnel en tant qu’électeurs qu’en tant que candidats de l’association sans but lucratif ..., ciaprès

et de l’Association sans but lucratifVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 20 juin 2013 portant signification de cette requête d’appel à l’Association sans but lucratifdéclarant agir à titre personnel en tant qu’électeurs et en tant que candidats de l’association sans but

Étant donné que Madame ... est sans doute tombée enceinte fin de l'année 2008, que votre mandant ignorait totalement l'existence de cet enfant et donc auparavant l'état de grossesse de Madame ..., ils ne menaient pas de vie commune.Il est partant évident que le mariage entre votre mandant et Madame ... a été conclu dans l'unique but de procurer un droit de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinformèrent le collège échevinal que leurs terrains se seraient « retrouvés intégrés dans un projet d’aménagement privé sans que leur avis et accord n’aient jamais été demandés », tout en réclamant la communication administrative

l’association sans but lucratif ..., a.s.b.l.,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2012 (no 26642a du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours introduit aux noms de :à ... au bénéfice de l’

Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 28348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2011 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonctionet de

et de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal d’administratif en date du 8 octobre 2010 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège