Décisions des juridictions administ. depuis leur création

352 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéropar son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par courriers séparés envoyés au mois d’août 2014, l’association sans but lucratifaffectation ayant pour but l'implantation d'agences

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. l'organisation syndicale Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond (ci-après LCGB), établie et ayant son siège social à L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce, représentée par son président national actuellement en fonctions,la société anonyme CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL s.a., inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B8916,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36628 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en présence de Messieurs B., C. et D., Ehlange-sur-Mess, et de l’association sans but lucratif « E » en matière de permis de construire4. l’association sans but lucratif « E.et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.et par l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu l’ordonnance du premier juge présidant la 1re

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 13 décembre 2013

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. forcément intéressé, dans un sens ou dans un autre,quant à l’identité de l’organisme ou de l’institution qui aurait été responsable de l’établissement du dossier et, d’autre part, l’imbrication des membres de l’établissement d’utilité publique Fondation Hëllef fir d’Natur et de l’association sans but lucratif natur&ëmwelt a.s.b.l. qui serait de nature à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par l’association sans but lucratif «Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes (n°Du point de vue fiscal des prêts sans intérêts ne correspondent pas au principe « arm’s length » et par conséquent le bureau d’imposition Sociétés 6

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2014, à la suite de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2010 et du bulletin de l’impôt sur le revenu desConsidérant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. l’association sans but lucratif AAA a.s.b.l.,Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 février 2015, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-place de l’Hôtel de Ville, ainsi qu’à l’association sans but lucratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en présence de l’association sans but lucratif ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2014, référencée sous le numéro 14/0059, autorisant l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. 1. l’association sans but lucratif SYNDICATreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;1. l’association sans but lucratif SYNDICATreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;12.L’administration communale de la Ville de Luxembourg, ayant son siège à L2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Monsieur ... ... et l’association sans but lucratif ... (A) contre un arrêté du Gouvernement en Conseilet l’association sans but lucratif ... (A), établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 30 janvier 2015 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2013 portant signification dudit recours à l’administration communale de la ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à l’association sans but lucratif AAA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Appel formé par l'association sans but lucratif ... a.s.b.l., ..., et consorts,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2014 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ... a.s.b.l.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par Monsieur ...et l’association sans but lucratif ...(...)et au nom de l’association sans but lucratif ...(...), établie et ayant son siège social à L-Par courrier du 13 avril 2010, Monsieur ...et Monsieur ..., déclarant agir tant à titre personnel en tant qu’électeurs qu’en tant que candidats de l’association sans but lucratif ..., ciaprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. et de l’Association sans but lucratifVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 20 juin 2013 portant signification de cette requête d’appel à l’Association sans but lucratifdéclarant agir à titre personnel en tant qu’électeurs et en tant que candidats de l’association sans but

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Étant donné que Madame ... est sans doute tombée enceinte fin de l'année 2008, que votre mandant ignorait totalement l'existence de cet enfant et donc auparavant l'état de grossesse de Madame ..., ils ne menaient pas de vie commune.Il est partant évident que le mariage entre votre mandant et Madame ... a été conclu dans l'unique but de procurer un droit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante