Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Monsieur STRAFELLA ..., employé privé, demeurant à L- ..., 2.Monsieur X., employé privé, demeurant à L-Monsieur A., employé privé, demeurant à L- ..., 6.Monsieur B., employé privé, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 1999, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. WEBER, employé privé, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Bous datée du 9 mai 1997, par laquelleVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 juillet 1997, portant signification de ce recours respectivement à l’administration communale de Bous, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu le mémoire en réponse de Maître Jean-Luc Gonner, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Diekirch, au nom de l’administration communale d’Echternach, signifié le 16 octobre 1998 et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 1998;que toutefois le mode de calcul est approprié alors que le terme « largeur de la voie desservante » employé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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