Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire en réponse de Maître Jean-Luc Gonner, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Diekirch, au nom de l’administration communale d’Echternach, signifié le 16 octobre 1998 et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 1998;que toutefois le mode de calcul est approprié alors que le terme « largeur de la voie desservante » employé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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