Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Si Monsieur ... a dès lors dévié de l’argent de la BCEE vers la SBS, d’ailleurs sur conseil d’un employé de la BCEE, c’est pour les confier à un gestionnaire de fonds en Suisse qui devait rattraper ces pertes.Impôt commercial communal : 0 Luf ».Le demandeur expose liminairement que « l’affaire ... est une affaire éminemment politique » et que « l’imposition

Si Monsieur ... a dès lors dévié de l’argent de la BCEE vers la SBS, d’ailleurs sur conseil d’un employé de la BCEE, c’est pour les confier à un gestionnaire de fonds en Suisse qui devait rattraper ces pertes.Impôt commercial communal : 0 Luf ».Le demandeur expose liminairement que « l’affaire ... est une affaire éminemment politique » et que « l’imposition

Si Monsieur ... a dès lors dévié de l’argent de la BCEE vers la SBS, d’ailleurs sur conseil d’un employé de la BCEE, c’est pour les confier à un gestionnaire de fonds en Suisse qui devait rattraper ces pertes.Impôt commercial communal : 0 Luf ».Le demandeur expose liminairement que « l’affaire ... est une affaire éminemment politique » et que « l’imposition

Si Monsieur ... a dès lors dévié de l’argent de la BCEE vers la SBS, d’ailleurs sur conseil d’un employé de la BCEE, c’est pour les confier à un gestionnaire de fonds en Suisse qui devait rattraper ces pertes.Impôt commercial communal : 0 Luf ».Le demandeur expose liminairement que « l’affaire ... est une affaire éminemment politique » et que « l’imposition

Si Monsieur ... a dès lors dévié de l’argent de la BCEE vers la SBS, d’ailleurs sur conseil d’un employé de la BCEE, c’est pour les confier à un gestionnaire de fonds en Suisse qui devait rattraper ces pertes.Impôt commercial communal : 0 Luf ».Le demandeur expose liminairement que « l’affaire ... est une affaire éminemment politique » et que « l’imposition

Si Monsieur ... a dès lors dévié de l’argent de la BCEE vers la SBS, d’ailleurs sur conseil d’un employé de la BCEE, c’est pour les confier à un gestionnaire de fonds en Suisse qui devait rattraper ces pertes.Impôt commercial communal : 0 Luf ».Le demandeur expose liminairement que « l’affaire ... est une affaire éminemment politique » et que « l’imposition

Au fond, la partie demanderesse soulève le défaut de motivation suffisante, sinon le libellé obscur de la décision déférée, au motif que celle-ci ne ferait qu’employer des termes généraux et qu’il ne résulterait pas clairement de ladite décision si la demanderesse devait effectivement rembourser les sommes y mentionnées au Trésor, l’empêchant ainsi de

Au fond, la partie demanderesse soulève le défaut de motivation suffisante, sinon le libellé obscur de la décision déférée, au motif que celle-ci ne ferait qu’employer des termes généraux et qu’il ne résulterait pas clairement de ladite décision si la demanderesse devait effectivement rembourser les sommes y mentionnées au Trésor, l’empêchant ainsi de

Vu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 6 mai 2004, par

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise le « 18 septembre 2003 » par l'administration communale de X., confirmée sur recours gracieux le 15 décembre 2003, portant annulation d'une soumission publique relative à la construction d'un chalet pour les scouts et attribution du marché,Vu l

Aux termes de l’article 12 du règlement 1612/68, « les enfants d’un ressortissant d’un État membre qui est ou a été employé sur le territoire d’un autre État membre sont admis aux cours d’enseignement général, d’apprentissage et de formation professionnelle dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, si ces enfants résident sur sonde séjour

Vu la requête, inscrite sous le numéro 17641 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM. ..., employé privé, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2004,

et de Madame ..., employée privée, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 11 décembre 2003, portant signification de la prédite requête à l’administration communale d’X., établie à L-8706 X., 4, Place Centrale, et à Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 17228 du rôle et déposée le 3 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de banque, demeurant à L-communes régis par un projet d’aménagement couvrant l’ensemble du territoire communal

une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Pétange en matière de candidatureVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17540 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2004 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, assisté de Maître Jackye ELOMBO, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 octobre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de X.;Vu la lettre de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2003

Vu la requête inscrite sous le numéro 17061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., fonctionnaire communale, demeurant à L-ministériel des instructeurs de candidats-conducteurs

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2003, par lequel la requête a été signifiée tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, qu’à M. ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 27 mars 2003, par lequel la requête a été signifiée tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg qu’à la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au

contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de MunshausenVu la requête inscrite sous le numéro 16135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé,