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25788.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25787.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25786.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26257.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25920.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26267.pdf
déboute cependant les demandeurs de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée à l’encontre des époux ...,déboute encore tant l’administration communale de Reckange-sur-Mess que les époux ... de leurs demandes respectives en obtention d’une indemnité de procédure telles que formulées à l’encontre des demandeurs,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26502C.pdf
Considérant qu’il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant avec confirmation du jugement entrepris.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26172.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26180.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26181.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26179.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25878.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26535C.pdf
Ceux-ci sont par ailleurs à débouter de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € en instance d'appel, les conditions de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, auquel renvoie l'article 54 de la même loi, n'étant pas remplies en l'espèce.déboute les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26717.pdf
le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26004C.pdf
représenté par son syndic en fonctions, Monsieur ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle), les ayant déboutés de leur recours en annulation d’une décision du bourgmestre de du 25 août 2008, accordant à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25445.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25482.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25345.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25448.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25162.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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