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- Voirie
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44740C.pdf
Par confirmation des premiers juges, la Cour a débouté les appelants actuels de leur demande afférente, de sorte que finalement le classement de la rue des Dahlias côté pair en ensemble sensible n’a pas été sérieusement remis en cause ni par le tribunal, ni par la Cour dans leurs jugement et arrêt précités.Aucune non-conformité n’a pu être retenue et tant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44796C.pdf
Il convient de signaler encore que par requête d’appel du même jour inscrite sous le numéro 44795C du rôle, l’appelant a fait entreprendre un jugement du tribunal administratif du même 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) l’ayant débouté de son recours concernant notamment sa demande en reclassement de la même parcelle du secteur [partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44795C.pdf
L’appel n’étant fondé sous aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans son ensemble et d’en débouter l’appelant.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43572.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
débouté par une ordonnance du 22 juillet 2020.au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45328C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Tuntange (actuellement commune de Helperknapp) du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43832.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43293.pdf
solution de son recours au fond, requête dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 7 août 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43523.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44703C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38219C.pdf
Il se dégage à partir de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.Dans la mesure de l’objet résiduel de l’appel, sur aplanissement des difficultés, le jugement dont appel est dès lors à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté les appelants actuels de leur demande en allocation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44716C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2020 (n° 42211 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 11 juin 2018 portant refus d’une autorisation de construire un immeuble à quatre logements sur un terrain sis à ..., section ... de ..., et d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42761.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44094.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44178C.pdf
Par jugement du 8 janvier 2020, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable à l’encontre de la délibération du conseil communal du 16 mars 2017, pour le déclarer recevable, mais non fondé pour le surplus et en débouter les consorts ..., rejeta encore lale dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43320C-43347C.pdf
au fond, déclare les deux appels non justifiés et en déboute les parties appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42189.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40567.pdf
Dès lors, si la procédure d’adoption du PAG litigieux a certes débuté avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars 2017, laquelle a eu lieu le 1er avril 2017, en application de l’article 76 de ladite loi, tel que relevé ci-avant, il n’en reste pas moins qu’à cette dernière date, la procédure en question était toujours en cours, de sorte à devoir êtreen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40519.pdf
Dès lors, si la procédure d’adoption du PAG litigieux a certes débuté avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars 2017, laquelle a eu lieu le 1er avril 2017, en application de l’article 76 de ladite loi, tel que relevé ci-avant, il n’en reste pas moins qu’à cette dernière date, la procédure en question était toujours en cours, de sorte à devoir êtreen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Dès lors, si la procédure d’adoption du PAG litigieux a certes débuté avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars 2017, laquelle a eu lieu le 1er avril 2017, en application de l’article 76 de ladite loi, tel que relevé ci-avant, il n’en reste pas moins qu’à cette dernière date, la procédure en question était toujours en cours, de sorte à devoir êtreen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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