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45163C.pdf
Cependant, le classement d’immeubles faisant partie du patrimoine culturel constitue surtout un projet d’avenir et, par la force des choses, n’implique que ceux des immeubles bâtis qui restent toujours debout.réformant, déclare non fondé dans sa globalité le recours de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40553 du rôle, et l’en déboute ;
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- Instance : Cour
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45166C.pdf
réformant, déclare non fondé le recours initial de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40554 du rôle, et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44717C.pdf
partant, en déboute les appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44768C.pdf
Par jugement du 8 juin 2020 (n° 40642 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.déboutés de toutes leurs demandes.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel des consorts ... n’est pas fondé et les appelants sont à en débouter, le jugement étant à confirmer, bien que pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44797C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44579C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44682C.pdf
décision ministérielle d’approbation du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens ;partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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décision ministérielle d’approbation du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens ;partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44713C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44762C.pdf
le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44715C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44740C.pdf
Par confirmation des premiers juges, la Cour a débouté les appelants actuels de leur demande afférente, de sorte que finalement le classement de la rue des Dahlias côté pair en ensemble sensible n’a pas été sérieusement remis en cause ni par le tribunal, ni par la Cour dans leurs jugement et arrêt précités.Aucune non-conformité n’a pu être retenue et tant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44796C.pdf
Il convient de signaler encore que par requête d’appel du même jour inscrite sous le numéro 44795C du rôle, l’appelant a fait entreprendre un jugement du tribunal administratif du même 22 juin 2020 (n° 40640 du rôle) l’ayant débouté de son recours concernant notamment sa demande en reclassement de la même parcelle du secteur [partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44795C.pdf
L’appel n’étant fondé sous aucun de ses volets, il y a lieu de le déclarer non justifié dans son ensemble et d’en débouter l’appelant.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43572.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
débouté par une ordonnance du 22 juillet 2020.au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45328C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 29 septembre et 28 octobre 2020 (nos 42189 et 42189a du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Tuntange (actuellement commune de Helperknapp) du
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- Instance : Cour
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43832.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43293.pdf
solution de son recours au fond, requête dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 7 août 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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