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  1. obligatoirement un permis de conduire dans le cadre de ses activités professionnelles et privées, dans la mesure où il aurait débuté son premier emploi en date du 16 septembre 2019 en tant qu’aide-éducateur où il aurait été affecté au « Service de la Maison Relais de Schifflange » et qu’il lui serait « hautement préjudiciable » de ne pas pouvoir se déplacer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissent pas, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. probablement débuté il y a 25 ans par une érotomanie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire des différentes questions, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’avancés par la requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : la requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant remplie en l’espèce.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Par jugement du 25 avril 2018, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution des actes attaqués en attendant la solution du litige au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 27 juillet 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond ainsi que les conséquences de la nondévolution au juge du provisoire de la décision confirmative de refus, les conditions afférentes devant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Le requérant est partant à débouter de sa demande en obtention d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement, ainsi que les mémoires supplémentaires déposés par la société ..., respectivement par la société ..., au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en condamnant la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. la demanderesse est partant à débouter de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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