Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire des différentes questions, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’avancés par la requérante ne présentent pas le sérieux nécessaire pour justifier la mesure sollicitée : la requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant remplie en l’espèce.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution des actes attaqués en attendant la solution du litige au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 27 juillet 2017.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond ainsi que les conséquences de la nondévolution au juge du provisoire de la décision confirmative de refus, les conditions afférentes devant

Par jugement du 25 avril 2018, le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara recevable en la forme le recours principal en annulation, le déclara cependant non justifié et en débouta le demandeur, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ..., tout

Le requérant est partant à débouter de sa demande en obtention d’un sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule

mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement, ainsi que les mémoires supplémentaires déposés par la société ..., respectivement par la société ..., au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, et dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en condamnant la société ... aux frais.

Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

la demanderesse est partant à débouter de

Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’

le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’

Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine application de la loi et une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.

Par une ordonnance du 13 mars 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.