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- Travaux publics
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37032.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37288.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37345.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37236.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37024.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37509.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37072.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36922.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36669.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36378.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37021.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37416C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36471C.pdf
liquidation par Monsieur ... ..., liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2015 (n° 33688 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration desDans son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36214.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36656C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 juillet 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2015, rejette la demande de l’intimée en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36416C.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel étatique laisse d’être justifié, de manière que l’Etat doit en être débouté, et que le jugement entrepris est à confirmer dans toute sa teneur.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 juin 2015 en la forme, au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34813.pdf
au fond, dit le recours non justifié et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37535.pdf
Il s’ensuit qu’a priori une analyse sommaire de ce jugement permet de retenir, à l’instar des explications de la société ..., que ledit jugement a débouté les liquidateurs de leurs prétentions tirées notamment d’une valeur surfaite des CPEC, les liquidateurs ayant en effet dénoncé la valeur de rachat à hauteur de 35,82 euros par CPEC aboutissant au paiement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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35677.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35576.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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