Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond déclare ledit recours non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

au fond déclare ce volet du recours principal en annulation non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;