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- Travaux publics
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40537C.pdf
Par jugement du 22 novembre 2017, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable pour autant que dirigé contre le préavis de détachement du 18 avril 2016, le reçut pour le surplus en la forme, au fond, le déclara non justifié, débouta Monsieurest
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40624C.pdf
2017 (n° 39023 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d'une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26 octobre 2016, confirmant, sur recours gracieux, la décision du 23 septembre 2016 de la commission d’examen ayant retenu son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38914.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39938C.pdf
A) conclut en ordre principal à la nullité de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre au motif que celle-ci aurait débuté par l’émission de plusieurs ordres de justification formulés de façon partiale par son supérieur hiérarchique en violation de sa présomption d’innocence et que tous les actes de procédure posés dans la suite devraient ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40093C.pdf
Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38111 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39932C.pdf
Luxembourg du 14 juillet 2017 (n° 38106 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation introduit contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39029.pdf
novembre 2016 jusqu’à ce qu’une décision au fond soit intervenue concernant le recours en réformation, sinon en annulation, déposé le 27 janvier 2017, inscrit sous le numéro 39029 du rôle, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 13 février 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39218.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38852.pdf
Vu l’ordonnance du 20 décembre 2016, inscrite sous le numéro 38853 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39027.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38854.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39765C.pdf
au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39023.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38075.pdf
Vu l’ordonnance du 8 juillet 2016, inscrite sous le numéro 38083 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39674C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative datée du 11 avril 2016 portant refus de sa candidature au posteun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39675C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38529.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40304.pdf
Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif : le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devantau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39516C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat B1 dans la carrière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39515C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 mars 2017 (n° 37822 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat C dans la carrière de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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