Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
41420.pdf
En effet, le demandeur affirme simplement que le but de son transfert vers la Finlande serait d’organiser son retour en Irak, sans établir que tout demandeur de protection internationale irakien définitivement débouté soit automatiquement, sansLe demandeur n’allègue pas non plus que les droits des demandeurs de protection internationale déboutés enFinlande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41501.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41345.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41401.pdf
statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 16 juillet 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41494.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 juin 2018, inscrit sous le numéro 41332 du rôle, Monsieur ..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel prémentionné, du 6 juin 2018 portant prorogation de son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41515.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2018, Monsieur ..... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 17 mai 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018, portant le numéro 41253 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41507.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2018, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 20 avril 2018, précitée, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018, portant le numéro 41103 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41376.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 39992C du rôle) du 7 décembre 2017 au motif qu'« Au regard de l'ensemble des éléments d'appréciation lui soumis, la Cour est amenée à reconnaître que la situation de sécurité était et reste dangereuse et précaire dans différentesau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41451.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41432.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41462.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41440.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41344.pdf
En effet, le demandeur affirme simplement que le but de son transfert vers l’Allemagne serait d’organiser son retour en Afghanistan, sans établir que tout demandeur de protection internationale afghan définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes soit automatiquement, sans possibilité de recours, éloigné deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41463.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41426.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
41410.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40084.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40038.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40151.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40157.pdf
Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 mai 2017 par un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017, portant le numéro 39725 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- ...
- Page suivante