Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

A l’appui de son recours et après avoir passé en revue les rétroactes repris ci-avant, le demandeur donne à considérer qu’après un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2020, inscrit sous le numéro 43516C du rôle, l’ayant définitivement débouté de sa demande de réintégration présentée le 2 janvier 2018, il aurait entrepris des thérapies pendant plus

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La CNPD omettant de justifier en quelle mesure il serait inéquitable qu’elle supporte seule les frais non inclus dans les dépens, elle est également à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500,- euros.déclare le recours principal en réformation non fondé, et en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.au fond le dit non justifié et en déboute ;