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53471.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48644.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48885.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50360.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49964.pdf
A cet égard, vous précisez que votre « combat » aurait débuté « il y a 20 ans » et se serait caractérisé par le fait que vous auriez été actif dans les réseaux sociaux et que vous auriez participé à diverses manifestations.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49185.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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45569a+46804a.pdf
déclare le recours inscrit sous le numéro 45569 du rôle non justifié et en déboute ;déclare le recours inscrit sous le numéro 46804 du rôle non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48969.pdf
déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50139.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53476.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande deS’agissant ensuite concrètement de l’existence d’un risque de fuite non négligeable dans le chef du demandeur, il convient de rappeler que l’article 22, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015 dispose notamment que « (...) Le risque non négligeable de fuite est présumé dans les cas suivants :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50133.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49241.pdf
Ainsi, en citant ses déclarations telles qu’elles ressortent du rapport d’entretien, elle explique avoir fait au mieux pour exposer les circonstances de la découverte de son orientation sexuelle, laquelle aurait commencé avec sa relation avec ..., ayant débuté par une amitié, pendant les deux premiers mois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53478.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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46770.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49589.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49587.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49588.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49586.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50409.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49967.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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