Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formés par la société anonyme ... s.a. contre des bulletins d’impôt, ainsi qu’une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29

Recours formés par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

Chypre) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________S.à r.l., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 28

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 28 avril 2015 par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 28 avril 2015 par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les tantièmes, d’impôt sur le revenu des collectivités ettendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 27 mars 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes, faisant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et detendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 21 décembre 2015, faisant suite à leur réclamation contre les bulletins de l’établissement

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi qualifiée ;Le 1er juillet 2015, Monsieur ... fit introduire, par l’intermédiaire de son mandataire, une réclamation à l’encontre du

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2016 ayant rejeté comme non fondée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, contre une décision du directeur de l’administration

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’encontre de Monsieur ... en sa qualité d’administrateur de la société anonyme ..

Par un courrier daté au 6 avril 2014 et déposé à la direction des Contributions directes le 14 avril 2014, Madame ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009.

En date du 22 septembre 2010, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la copropriété ...-... un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2005, ci-après désigné par « le

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 16 mars 2016 ayant rejeté partiellement leur réclamation du 22 décembre

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 20 mars 2015, ainsi que contre une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi qualifiée ;Le 20 mars 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le

En date du 22 septembre 2010, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition Luxembourg», émit à l’égard de la copropriété ... un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2005, ci-après désigné par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 30

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur revenu de capitaux ______________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des