Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 mai 2016 à l’encontre d’un bulletin d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2016 portant rejet de sa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 17 avril 2014, le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’Administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société à responsabilité limitée ....., ci-après désignée « la société .....En date du 25/04/

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son administrateur actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 août 2016 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du

Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2016, répertoriée sous le numéro CSuite au dépôt des déclarations fiscales des exercices 2008, 2009, 2010 et

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 mai 2016 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 8

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juillet 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 avril 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 20 octobre 2014 par l’administration des Contributions directes et, d’autre part, d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ____________________________________________________________________________tendant à introduire un « Recours contre la décision sur réclamation – n° du rôle C 21894 de l’Administration des Contributions directes » du 13 avril

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016, référencée sous le numéro CEn date du 3 décembre 2015, Monsieur ... introduisit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 16 mars