Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.

condamne la partie défenderesse au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les consorts ... au paiement des frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ...et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette à une

condamne le demandeur aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

condamne Monsieur ... ... et Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.