Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara justifié, partant, annula la décision du ministre du 23 août 2019, renvoya le dossier en prosécution de cause devant ledit ministre et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance

condamne la commune aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune au paiement des frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Aux termes de l’article 33, précité, de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999: « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».La demande de condamner la Ville de Diekirch et les consorts B-C à une indemnité de procédure est

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

et de voir condamner ledit établissement public à une indemnité de procédure de 5.000.- €, de même qu’à l’entièreté des frais d’appel.condamne la partie intimée aux dépens des deux instances.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.