Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne l’Etat aux frais.

Par ailleurs, le tribunal a déclaré le recours en annulation introduit en ordre subsidiaire irrecevable et condamné l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros.condamne l’Etat aux frais.

Les parties demanderesses, en demandant acte de ce que les parties de Maître Entringer demandent leur propre condamnation, concluent partant à voir condamner celles-ci à leur payer une indemnité de procédure de 5.000 euros.Au vu de l’issue du litige, il convient également de rejeter la demande des parties demanderesses tendant à voir condamner les parties de

condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne l’Etat aux frais.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne la partie appelante aux frais.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.