Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamna Monsieur ... pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique le 14 février 1998 et «Par arrêt du 11 juin 2001, la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, réformant partiellement un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 8 décembre 2000,

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

au retrait administratif de son permis n’avait toujours pas été vidée au moment où les deux décisions critiquées ont été rendues, de sorte qu’il risquerait d’être condamné plus sévèrement par la juridiction administrative (sic) que par la juridiction répressive.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.

Monsieur ... fit l’objet d’un procès-verbal de la police de Luxembourg du 6 novembre 1998 pour avoir conduit ce même jour un véhicule malgré une interdiction de conduire résultant d’une décision administrative et il fut définitivement condamné, par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 23 janvier 2001, à une amende de 30.000 LUF et à une

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond le dit justifié, partant annule la décision ministérielle du 24 juillet 2000, renvoie l’affaire devant le ministre des Transports, condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 26 novembre 1993, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ...Par jugement du 18 décembre 1998, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, condamna Monsieur ...reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur

condamne Carlo BREUER aux frais de l’instance d’appel.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 25 octobre 1999, déclare le recours non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Abstraction même faite de condamnations plus anciennes, il a été condamné le 13 mai 1997 par le tribunal de police de DiekirchLe demandeur a encore été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 27 févrierUn itératif jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 septembre 1998 a condamné le demandeur à une peine d’et a été

fut condamné à une amende de 22.000.- francs et à une interdiction de conduire valant pour les catégories A, B, C, D, E et F d’une durée de 20 mois, assortie d’un sursis intégral, le tout pour avoir circulé le 13 octobre 1989 avec un taux de 2,38 °/oo d’alcool dans le sang.Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant comme juge unique en

Par jugement du 31 mars 1993, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur CONTER pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique « en présentant des signes manifestes d’ivresse, même s’il n’a pas été possible de déterminer un taux d’alcoolémie, (...) sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la

condamne le demandeur aux frais.