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  1. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Deux semaines plus tard, le dénommé (C) vous aurait retéléphoné pour vous informer que lui-même et vos deux autres amis auraient été condamnés à une peine d'emprisonnement de six mois.Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal débouta l’appelant de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. c’est arrêter avec l’audience parce qu’ils savent que s’il est condamné il va rester je ne sais pascondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Force est ensuite de constater que vous expliquez être dans le collimateur des autorités ougandaises à cause de votre homosexualité et que vous craigniez être emprisonné ou même être condamné à la peine de mort dans votre pays d’origine.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vous auriez alors été condamné à une peine de prison de cinq ans dont trois avec sursis.Il donne encore à considérer qu’il aurait été arrêté pour possession d'armes sans autorisation et condamné de ce fait à deux ans de prison et trois ans de probation.Etant donné qu’il aurait, lors de son entretien, donné des faits précis et datés, à savoir le fait d’être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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