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50088.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50075.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50076.pdf
Par courriel du même jour, les autorités luxembourgeoises ont répondu que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Luxembourg, qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, que de ce fait, un ordre de quitter le territoire avait été prononcé à soncondamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50051.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50045.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50038.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50011.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50010.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50018.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49977.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49984.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49983.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49972.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49981.pdf
Suivant acte d’écrou du 9 mars 2021, Monsieur ... fut condamné par jugement du 28 janvier 2021 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 15 mois avec sursis, pour avoir commis des infractions de vol et de vol à l’aide de violences.Il se dégage ensuite des éléments soumis au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49935.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49936.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49915.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49908.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49907.pdf
Suivant acte d’écrou du 17 août 2023, Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 19 mai 2022 à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois avec sursis, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants et suivant un relevé journalier du CPU du 18 août 2023, il y fut transféré en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49898.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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