Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais des deux recours.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par arrêté du 21 septembre 2000, le ministre de la Justice refusa à Monsieur ... l'entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour avoir été condamné le 16 janvier 1997 par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 2 ans ainsi qu’au paiement d’une amende de 30.000.- LUF du chef d’infractions aux articles

condamne l’Etat à payer à Monsieur... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 4 juillet 2016, le tribunal administratif déclara le recours en annulation recevable en la forme mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en réformation ni d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna le demandeur aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne celui-ci aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

n’auraient pas les moyens de se payer des services de soins tertiaires seraient condamnés à mourir.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 3 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois avec sursis, du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 3) du Code pénal.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

assistance judiciaire. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.