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-
52035.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51848.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51614C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51643C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49922.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51768.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur expose les faits et rétroactes gisant à la base de la décision déférée, tout en précisant que suite à une bagarre, il aurait été condamné le 17 août 2021 par le tribunal d’arrondissement de St. Gallen à une peine d’emprisonnement de 16 mois et « une expulsion de territoire Suisse » aurait été prononcée contre lui pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50004.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51838.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52062.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52071.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49741.pdf
condamne Monsieur (A) aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50000.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52016.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50002.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51804.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51598C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50984C.pdf
Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif rejeta le recours principal en réformation, pris en ses deux volets, comme non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.concernés risquent d’être condamnés à des peines d’emprisonnement plus ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52040.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51450C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51817.pdf
procédé à un examen approfondi, et ce malgré le fait que la Turquie, qui ferait preuve d’un recul démocratique et d’une violation organisée des droits humains, aurait été condamnée à multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ci-après par « la CourEDH ».condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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