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  1. Quant au fond, Monsieur ... souligne que Madame ... aurait été interpellée suite à une violation des dispositions du Code de la route, qu’elle aurait été condamnée à une peine d’amende par le tribunal de police de Diekirch et qu’il se serait avéré lors de l’audience qu’au moment des faits elle aurait été victime d’une dépression due à des problèmes familiaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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