Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

b) condamné par une décision judiciaire non encore passée en force de chose jugée, qui emporte la perte de l’emploi, - jusqu’à la décision définitive ;d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pourcondamne Monsieur (A) aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Il rejeta encore les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des parties et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 32,80-condamne l’Etat aux frais et dépens dans les deux rôles 42823 et 42829.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.