Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la

Ainsi au vu de l’attitude passive de l’Etat, ce dernier devrait être condamné au paiement de l’indemnité de procédure sollicitée.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

refus d’inscription du demandeur en première année de la section médecine pour l’année académique 2002/2003, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, condamne l’Université du Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.