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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance

Tribunal (412)

Chambre

Type de contentieux

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412 résultat(s) trouvé(s)

34739.pdf
- 03/06/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36292.pdf
- 22/05/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36297.pdf
- 22/05/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35112.pdf
- 20/05/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36096.pdf
- 20/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35001.pdf
- 20/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34639.pdf
- 20/05/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34833.pdf
- 20/05/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36031.pdf
- 20/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36065.pdf
- 20/05/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35993.pdf
- 13/05/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34346.pdf
- 06/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34621.pdf
- 06/05/2015
condamne l’établissement public ... aux frais de l’instance, ainsi qu’aux frais réservés par l’ordonnance du 25 juin 2014, inscrite sous le n°34622 du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34779.pdf
- 06/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34608.pdf
- 06/05/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36186.pdf
- 30/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
36114.pdf
- 30/04/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34368.pdf
- 29/04/2015
condamne le demandeur aux frais de l’instance, y compris les frais réservés par l’ordonnance présidentielle du 28 avril 2014 (n° 34369 du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34854.pdf
- 29/04/2015
condamne la partie défenderesse à payer au demandeur la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne la partie défenderesse aux frais, y compris les frais réservés par l’ordonnance présidentielle du 4 août 2014 (n° 34855 du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35957.pdf
- 29/04/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I