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condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Notons également à ce sujet que ... a été « abattu par la police » et que « la justice militaire a condamné [auraient été condamnés n’enlèverait rien à sa crainte pour sa vie.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49495.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48849.pdf
condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50639.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49148.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50605.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49355.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48350.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal du travail de la justice de Paix de Luxembourg, Madame ... fit convoquer la société ... devant le tribunal du travail de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer des arriérés de salaire, ainsi qu’une indemnité pour jours de congés non pris.2022, par lequel la société ... aurait été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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requérant en tant que chef de section ... en 2019, à défaut ordonner la nomination du requérant à un poste au moins équivalent à celui de chef de section ..., correspondant tant à ses compétences qu’à son expérience professionnelle », (iii) à voir « condamner la BCL au paiement d’arriérés de rémunérations au profit de Monsieur ... au titre du préjudiceà voir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49859.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47642.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50192.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Dippach aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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