Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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égard, sur un article publié sur le site internet « Vatican News », intitulé « En Espagne, l’Église de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière », reprenant la prise de position adoptée par la délégation diocésaine et l’association Caritas de Malaga en réaction au refoulement des migrants à la frontière espagnole vers l’Afrique dont se

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ami qui aurait proféré l’insulte, qui aurait été condamné à une peine de prison en mai 2021.Vous prétendez dans ce contexte être actif sur des plateformes digitales sociales qui seraient perçues comme étant extrémistes ou terroristes par les autorités biélorusses et dont la simple adhésion vous risquerait de vous faire condamner à une peine de prison, comme

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ailleurs, pas reconnu par les autorités turques, ce qui aurait valu à la Turquie d’être condamnée à plusieurs reprises depuis 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », notamment dans les arrêts « Ülke c.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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Il ressort ensuite d’un acte d’écrou du 13 septembre 2023 que suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2022, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 avec sursis pour trafic de stupéfiants.Il ressort ensuite d'un acte d'écrou du 13 septembre 2023

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