Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société à responsabilité limitée A aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Madame B aux frais et dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

Le Service Armes & Gardiennage du Ministère de la Justice a été informé que par jugement n° ... du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, du 20 décembre 2017, vous avez été condamné à une peine de réclusion de 8 ans, assortie du sursis et vous plaçant sous le régime probatoire pour une durée de huit ans, pour avoirTribunal d'

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.L’administration communale demande, à son tour, de voir condamner les époux ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la commune de ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne la société anonyme A et Monsieur B aux frais et dépens des instances respectives ;

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.